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Service Commun de la Documentation

Bibliothèque numérique patrimoniale



Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, Avocat au Parlement ; Contenant les traités I. Du don mutuel, fait par testament ou par contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onéreuses, &c. III. Des substitions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel en matière de successions (2). Tome II

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